Conditions Générales

Article 1 : Général

Les présentes conditions générales (ci-après « conditions ») sont utilisées par le festival « ALCATRAZ » à Courtrai, Belgique (ci-après dénommé « événement »). Elle est l’utilisateur des conditions générales. Ces conditions s’appliquent à la relation entre Apache ASBL, dont le siège social est situé à Meersbloem-Melden 42, 9700 Audenarde, TVA : BE 0649 510 218 (ci-après dénommée « l’organisation ») et les particuliers, et non à l’égard des parties en leur qualité de partie contractante professionnelle. D’autres conditions générales s’appliquent à cette dernière relation juridique et des contrats distincts sont conclus à cet effet. La partie contractante dans ces conditions est le particulier – un visiteur de l’événement ou visiteur du site web ou de la boutique en ligne d’ALCATRAZ – et est désigné ici comme visiteur.

Article 2 : Conditions Générales

Ces conditions s’appliquent à tous les titres d’accès et forment donc un tout avec tous les accords concernant l’achat, la donation, la commande et la livraison de titres d’accès pour les événements où qu’ils soient tenus ou à tenir. Les conditions générales s’appliquent également à toute relation juridique entre l’organisation et le visiteur. Suite à l’achat ou l’acquisition et/ou l’utilisation d’un titre d’accès et/ou l’entrée sur le lieu de l’événement et/ou la prise de connaissance de ces conditions via le site web de l’organisation, le visiteur accepte le contenu de ces conditions. Ceci s’applique également si l’acquisition d’un titre d’accès a été réalisée de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire de tiers. Seules ces conditions sont valables et l’organisation rejette toutes les stipulations contraires à ces conditions émanant du visiteur ou de tiers. Toutes conditions (générales) éventuelles du visiteur ou de tiers relatives à l’événement ne s’appliquent donc pas. En cas de conflit entre ces conditions et celles mentionnées sur les billets, ces conditions mentionnées sur le site web prévalent. L’organisation se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment utile. Toute modification peut être consultée et sera annoncée sur le site web. Chaque nouvelle visite à l’événement, à ce site web et chaque nouvelle commande, achat et/ou transfert de billets ou autres produits ou services sera considéré comme une acceptation des conditions modifiées et les plus récentes. Pour les billets déjà achetés pour un événement spécifique, les modifications substantielles ayant un impact significatif sur les droits et obligations du visiteur ne s’appliqueront qu’après que le visiteur y ait expressément consenti ou après qu’il ait eu la possibilité de résilier gratuitement le contrat s’il n’est pas d’accord avec la modification.

Article 3 : Titre d’Accès

L’accès à l’événement est obtenu exclusivement sur présentation d’un titre d’accès valide. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus ont accès à l’événement, sauf indication contraire explicite sur le site web de l’événement. Une pièce d’identité peut être demandée aux visiteurs pour vérifier la limite d’âge indiquée. Si aucune pièce d’identité valide n’est présentée ou si l’âge n’est pas correct, l’accès sera refusé à ce visiteur (ou le visiteur sera retiré de l’événement) sans que l’organisation soit obligée de rembourser le droit d’entrée au visiteur. Les titres d’accès sont et restent la propriété de l’organisation. Il est interdit au visiteur de revendre de quelque manière que ce soit un titre d’accès pour l’événement à des tiers et/ou d’offrir à la vente les titres d’accès à des tiers de quelque manière que ce soit et/ou de les fournir pour ou dans le cadre d’objectifs commerciaux. En cas de violation de cette interdiction, l’organisation est en droit de refuser l’accès à l’événement au détenteur de ce titre d’accès et de récupérer tous les dommages en résultant auprès du visiteur. Ceci ne porte pas atteinte au transfert occasionnel d’un titre d’accès à un tiers au maximum au prix du billet original, à condition que ce transfert se fasse conformément à la Loi du 30 juillet 2013 relative à la vente de titres d’accès à des événements et aux éventuelles formalités pratiques imposées par l’organisation ou son partenaire billetterie (comme une procédure de changement de nom). En cas de violation par le visiteur d’(une ou plusieurs) des dispositions mentionnées dans ces conditions, l’organisation est en droit d’invalider le titre d’accès ou de refuser au client l’accès (ultérieur) à l’événement sans que le visiteur ait droit au remboursement du montant qu’il a payé pour le titre d’accès à l’organisation, que ce soit ou non via une adresse de (pré)vente. Les détenteurs de titres d’accès invalidés n’ont droit à aucun remboursement ou compensation. Il est interdit au visiteur de faire de la publicité ou toute (autre) forme de publicité de quelque manière que ce soit en relation avec l’événement et chaque partie de celui-ci. Ce faisant, le visiteur porterait atteinte aux droits de marque de l’événement et de l’organisation. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit du visiteur de mentionner l’événement de manière non commerciale, par exemple via des messages personnels ou des publications sur les réseaux sociaux, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l’image ou à d’autres droits de l’organisation ou de tiers. Si le visiteur ne respecte pas ses obligations telles qu’exprimées dans les articles précédents concernant les titres d’accès, le visiteur (ou l’acheteur ou le vendeur du titre d’accès) doit une indemnité directement exigible d’un montant raisonnable à déterminer par l’organisation, avec un maximum de 1 500 € par infraction et une indemnité supplémentaire de maximum 500 € pour chaque jour où l’infraction a duré et continue – sans préjudice du droit de l’organisation de lui réclamer en outre une indemnisation pour les dommages subis ou encore à subir. Ces indemnités forfaitaires peuvent toujours être modérées par le juge compétent si elles ne sont manifestement pas proportionnées aux dommages subis par l’organisation. Lors d’un achat par le visiteur d’un titre d’accès (électronique) (e-billet) pour l’événement via internet, le paiement de celui-ci est généralement traité par un tiers pour le compte de l’organisation. Ce tiers applique généralement aussi ses propres conditions générales à l’égard du visiteur en tant qu’acheteur du titre d’accès. Ces conditions s’appliquent alors simultanément avec les présentes conditions.

Article 4 : Information

Bien que l’organisation accorde un grand soin et une grande attention à la fourniture d’informations correctes dans le cadre de l’événement, comme sur le site web, sur les réseaux sociaux, sur les sites web des partenaires (par ex. vendeurs de billets), aucune garantie ne peut être donnée quant à la nature et au contenu de l’information. L’organisation n’est pas responsable ou redevable de tout dommage qui résulterait d’informations incorrectes ou incomplètes fournies dans le cadre de l’événement, sauf dans les cas où ce dommage est directement la conséquence d’une pratique commerciale trompeuse ou d’une intention ou d’une faute (grave) de l’organisation. L’événement, les billets et autres produits ou services de l’événement (y compris le site web) peuvent contenir des informations de tiers tels que des sponsors, partenaires et fournisseurs, ainsi que des références à des sites web, réseaux sociaux et autres produits et services de tiers. L’organisation ne vérifie pas le contenu de ces sites web, réseaux sociaux et autres produits et services de tiers et ne peut donc pas être tenue responsable ou redevable du contenu de ceux-ci. De plus, une référence à ou l’inclusion d’informations de tiers n’implique pas non plus que l’organisation est d’accord avec un tel contenu.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’événement, le site web et autres produits et services dans le cadre de l’événement peuvent contenir des textes, photos, vidéos, œuvres de littérature et d’art, noms commerciaux, noms de domaine, marques et autres matériels protégés par le droit de (propriété) (intellectuelle). Le visiteur reconnaît expressément ces droits et s’engage à n’utiliser le matériel concerné qu’avec l’autorisation écrite préalable et à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit qui constitue une violation des droits de (propriété) (intellectuelle) susmentionnés. Si le visiteur lui-même envoie, publie, communique ou utilise un tel matériel lors de l’événement, via le site web ou via d’autres produits ou services, le visiteur garantit qu’il est titulaire des droits, ou a obtenu l’autorisation du ou des titulaire(s) de droits (intellectuels) pour utiliser un tel matériel. Dans ce cas, le visiteur accorde à l’organisation une licence non exclusive, valable dans le monde entier, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et communiquer ce matériel dans le cadre de la promotion et de l’organisation de l’événement et des activités connexes, pour la durée des droits de propriété intellectuelle applicables.

Article 6 : Achat de Billets

Par l’achat et/ou la possession d’un billet, l’acheteur, le cédant et le détenteur du billet déclarent être d’accord avec ces conditions. L’événement n’est accessible qu’aux personnes qui sont en possession d’un billet officiel de l’événement. Un billet pour l’événement ne peut être acheté que via notre partenaire billetterie exclusif (Eventix). L’achat de billets via internet ou d’autres formes de vente à distance concerne un service de loisirs relatif à un événement spécifique et à une date ou période déterminée. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le visiteur ne dispose pas dans ce cas d’un droit de rétractation ou droit de résiliation. L’achat ne peut donc pas être annulé sur la base du droit de rétractation pour les contrats à distance. Un billet ne sera en aucun cas remboursé ou échangé, même pas en cas d’interruption, de modification, d’arrêt ou d’annulation. Par dérogation à ce qui précède, si l’événement est complètement annulé sans qu’une date de remplacement soit fixée, l’organisation remboursera le prix du billet payé (hors frais de service, d’administration et d’expédition) à l’acheteur enregistré ou, si et dans la mesure où cela est légalement autorisé, offrira un bon ou un autre moyen de compensation équivalent. Si l’événement est déplacé à une autre date ou un autre lieu, les billets restent en principe valables. Dans ce cas, le visiteur a le droit de demander gratuitement le remboursement du prix du billet (hors frais de service, d’administration et d’expédition) dans un délai raisonnable communiqué par l’organisation s’il n’est raisonnablement pas en mesure d’assister à l’événement à la nouvelle date ou au nouveau lieu. Chaque billet est en principe personnel, mais peut, dans le respect des dispositions légales et des procédures établies par l’organisation ou son partenaire billetterie, être transféré à un tiers, à condition qu’aucun profit ne soit réalisé en plus du prix du billet original (à l’exception des éventuels frais de changement de nom autorisés par l’organisation). La revente commerciale ou spéculative et toute revente contraire à la Loi du 30 juillet 2013 relative à la vente de titres d’accès à des événements est strictement interdite. Conformément à la Loi du 30 juillet 2013 relative à la vente de titres d’accès à des événements, sont formellement interdits :

la revente régulière de billets,
la présentation en vue de revente régulière et la fourniture de moyens utilisés pour une revente régulière,
la revente occasionnelle à un prix supérieur au prix d’entrée indiqué,
la présentation en vue de revente occasionnelle et la fourniture de moyens utilisés pour une revente occasionnelle s’il s’agit d’une revente à un prix supérieur au prix d’entrée indiqué,
la revente avant le début de la vente originale,
la vente d’un titre d’accès privilégié ou promotionnel pour lequel il n’y a pas eu de vente originale.

La présentation en vue de revente et la fourniture de moyens utilisés pour la revente sont également interdites pour la vente d’un titre d’accès privilégié, ainsi que d’un titre d’accès promotionnel, pour lequel il n’y a pas eu de vente originale. Les violations de ces dispositions légales sont soumises à des sanctions pénales et civiles. L’acheteur enregistré, le cédant et le détenteur d’un billet sont solidairement et indivisiblement responsables des dommages causés par une violation de cette disposition légale concernant le billet en question.

Article 7 : Conditions d’Accès

Par l’accès à l’événement par le visiteur, non seulement le détenteur du billet mais aussi l’acheteur et le cédant du billet déclarent être d’accord avec ces conditions. L’acheteur enregistré, le cédant et le détenteur d’un billet sont solidairement et indivisiblement responsables des dommages que ce dernier cause lors et dans le cadre de l’événement. Un billet valide ne donne accès à l’événement qu’une seule fois. L’organisation ne peut en aucun cas être tenue responsable ou redevable pour vol, perte, dommage, contrefaçon, duplication illégale ou autres causes d’invalidité d’un billet. Chaque visiteur est obligé de respecter à tout moment les dispositions légales et réglementaires - y compris celles d’ordre public et de bonnes mœurs - sur et autour du site de l’événement et est obligé de respecter tous les règlements, prescriptions, instructions et directives présents de l’organisation, de la police, des services de sécurité et d’autres personnes compétentes. L’achat et/ou la possession d’un billet ne porte pas atteinte au droit de refuser l’accès à et/ou la présence ultérieure à l’événement et/ou de retirer le visiteur de l’événement, si le visiteur ne respecte pas ces conditions, les dispositions légales et réglementaires applicables, le règlement intérieur de l’organisation ou les prescriptions raisonnables de sécurité et d’ordre, ou si son comportement met en danger la sécurité, la santé ou le bien-être de lui-même, d’autres visiteurs, d’employés ou de tiers. Chaque visiteur et ses possessions (par ex. sac à dos, sac à main) peuvent être contrôlés par les services de police et de sécurité, tant à l’entrée et à la sortie que sur et autour du site de l’événement. En l’absence de coopération, l’accès à et/ou la présence ultérieure à l’événement peuvent être refusés. Les boissons, la nourriture et tout objet que l’organisation considère comme dangereux peuvent être refusés ou confisqués sur le site. Sont en tout cas interdits : les boissons et aliments personnels en verre et en canette, les camelbags, les armes et objets tranchants, les drogues et stupéfiants, les drones, les feux d’artifice, les animaux, l’équipement d’enregistrement photo, vidéo et sonore (semi-)professionnel (sauf en cas d’accréditation officielle de l’organisation). Il est interdit de distribuer, vendre ou diffuser autrement des pamphlets, affiches, flyers, cadeaux, merchandising et/ou autres matériels commerciaux et promotionnels à proximité, à l’entrée ou sur le site de l’événement (sauf en cas d’accréditation officielle de l’organisation).

Article 8 : Enregistrements Audio, Vidéo et Photo

L’organisation est en droit de faire (ou faire faire) des enregistrements d’image et/ou de son de l’événement et de ses visiteurs – et est en droit de reproduire et/ou de rendre publics ces enregistrements sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris le droit de diffuser des images en direct via internet. Par l’obtention d’un titre d’accès à l’événement et/ou par l’entrée sur le lieu de l’événement, le visiteur accorde inconditionnellement l’autorisation de réaliser les enregistrements susmentionnés et le traitement, la publication et l’exploitation de ceux-ci, le tout au sens le plus large du terme, sans que l’organisation ne doive ou ne devra une quelconque rémunération au visiteur. Le visiteur reconnaît que de tels enregistrements d’image et de son peuvent constituer des données personnelles et que leur traitement a lieu conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et à la Politique de Confidentialité de l’organisation, disponible sur le site web de l’événement. Si et dans la mesure où des formalités supplémentaires sont nécessaires pour effectuer une renonciation aux droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle sur ces enregistrements à l’organisation et/ou à ses partenaires, l’acheteur, le cédant, le visiteur et/ou le détenteur du billet fourniront gratuitement les efforts nécessaires pour effectuer ce transfert. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont dispose le visiteur en tant que personne concernée en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée (y compris le droit à l’information, à l’accès, à la rectification, à la limitation et à l’opposition, comme décrit plus en détail dans la Politique de Confidentialité).

Article 9 : Responsabilité

L’accès à, le séjour et le départ de l’événement se font aux risques et périls du visiteur. L’organisation, les artistes, les employés, les bénévoles et les préposés ne peuvent être tenus responsables ou redevables de dommages, pertes, vols ou accidents, de quelque nature que ce soit, à moins que ces dommages, pertes, vols ou accidents ne soient la conséquence d’une fraude ou d’une faute intentionnelle grave de l’organisation. Cette exclusion de responsabilité de la part de l’organisation, des artistes, des employés, des bénévoles et des préposés s’applique par conséquent également aux dommages, pertes, vols ou accidents, qui sont directement ou indirectement la conséquence d’un acte et/ou d’une omission tant de l’organisation, des artistes, des employés, des bénévoles et des préposés de l’organisation, que de tiers tels que d’autres visiteurs de l’événement. L’organisation n’exclut pas sa responsabilité pour les dommages résultant d’un décès ou de blessures corporelles causés par sa faute, ni pour les dommages découlant d’une intention ou d’une faute grave de l’organisation ou de ses préposés, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives. L’organisation n’est pas responsable des dommages ou autres conséquences résultant d’une interruption, modification, arrêt, annulation ou toute autre mesure que l’organisation prend ou qui est imposée à l’organisation, par ex. en raison de l’ordre public, du terrorisme (menace), de la force majeure au sens le plus large. L’organisation ne peut donc pas être tenue responsable, redevable ou obligée de rembourser un billet en tout ou en partie en cas d’interruption, modification, arrêt, annulation totale ou partielle ou autre mesure, même si cette mesure s’applique à des personnes individuelles (par ex. condition d’accès, ordre public, bonnes mœurs…). Ceci ne porte toutefois pas atteinte à la réglementation décrite à l’Article 6 concernant le remboursement ou la compensation en cas d’annulation complète ou de déplacement de l’événement. Si l’organisation, nonobstant les présentes conditions, décide de rembourser les billets en tout ou en partie, ou est obligée de rembourser les billets en tout ou en partie, ce remboursement se fera pour le prix du billet hors frais de service/administration/expédition. L’organisation ne peut être tenue responsable de tout dommage attribuable à une cause sur laquelle l’organisation ne peut exercer de contrôle, y compris mais sans s’y limiter, toutes les formes de force majeure, actions de tiers (y compris mais sans s’y limiter les hackers, fournisseurs, autorités locales, émeutes, troubles civils, guerre, hostilités, opérations militaires, catastrophes nationales, terrorisme, piraterie, arrestations, contrainte exercée par une autorité compétente, grèves, lock-out, épidémie, incendie, explosion, tempête, inondation, conditions météorologiques extrêmes, tremblement de terre, catastrophes naturelles, accidents, défaillances mécaniques, logiciels de tiers, pannes ou problèmes avec les services publics (y compris défaillance d’internet, d’électricité et de télécommunications), manque ou impossibilité d’être suffisamment approvisionné en nourriture, boissons, matériel, équipement et/ou transport et autres formes de force majeure et actions de tiers, indépendamment du fait que les circonstances en question pouvaient être prévues. Si et dans la mesure où l’organisation serait néanmoins tenue responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage de la part de l’acheteur d’un billet, du cédant d’un billet, du détenteur du billet et/ou d’un visiteur de l’événement, cette responsabilité sera à tout moment et nonobstant toute stipulation contraire limitée aux dommages directs et/ou au montant qui sera versé en vertu de l’assurance responsabilité civile légale de l’organisation pour le sinistre concerné. L’organisation n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que mais sans s’y limiter la perte de profits, la perte d’opportunités, la perte de données ou les dommages immatériels, sauf dans la mesure où une telle exclusion est interdite par le droit impératif. L’acheteur, le cédant et le détenteur du billet et le visiteur de l’événement acceptent qu’ils ne peuvent le cas échéant prétendre qu’à une indemnisation pour les dommages directs qu’ils ont subis. Tout dommage indirect ou consécutif est par la présente exclu. L’acheteur enregistré, le cédant et le détenteur d’un billet sont solidairement et indivisiblement responsables des dommages que ce dernier cause en tant que visiteur lors et dans le cadre de l’événement et garantiront l’organisateur et ses partenaires et préposés contre toutes réclamations possibles (d’autres visiteurs et autres tiers) suite aux infractions commises par le détenteur d’un billet en tant que visiteur aux conditions et à toutes les dispositions impératives, légales et réglementaires applicables lors et dans le cadre de l’événement. Les plaintes ou contestations doivent, sous peine de nullité et de déchéance, être effectuées dans les cinq jours après le fait ou l’incident sur lequel porte la plainte ou la contestation et ce par lettre recommandée envoyée par la poste au siège de l’organisation. Les plaintes ou contestations doivent être communiquées par le visiteur à l’organisation dès que possible, d’une manière qui permet à l’organisation d’enquêter suffisamment sur la plainte, et au plus tard dans un délai raisonnable après que le visiteur ait constaté ou aurait raisonnablement dû constater le fait ou l’incident. Pour les plaintes concernant des défauts visibles ou des manquements immédiatement perceptibles, un délai ultime de notification de trente (30) jours après le fait ou l’incident concerné s’applique, sauf en cas de force majeure. Les plaintes peuvent être adressées au siège social de l’organisation, de préférence par lettre recommandée ou via le canal de contact prévu à cet effet sur le site web. Une notification tardive peut avoir pour conséquence qu’il devient plus difficile ou impossible pour l’organisation d’enquêter correctement sur la plainte, mais n’exclut pas l’exercice des droits impératifs du visiteur.

Article 10 : Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées à tout moment conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, conformément aux principes de proportionnalité et sur la base de l’intérêt légitime de l’organisation. L’organisation traite les données personnelles des visiteurs de l’événement et du site web conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et à la législation belge applicable en matière de protection de la vie privée. Apache ASBL est responsable du traitement pour ces traitements. Plus d’informations sur la manière dont et les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées, ainsi que sur les droits des personnes concernées, peuvent être trouvées dans la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies de l’organisation, qui peuvent être consultées sur le site web de l’événement. L’organisation respecte la vie privée de tous les visiteurs de l’événement et du site web et veille à ce que les informations personnelles que le visiteur fournit à l’organisation soient toujours traitées de manière confidentielle. L’organisation utilise des données au moyen de « cookies » du visiteur de ses sites web pour rendre l’achat et la navigation depuis et via le site web plus faciles, plus rapides et meilleures. L’organisation utilise des cookies et des technologies similaires sur ses sites web. L’utilisation de cookies non essentiels n’a lieu qu’après le consentement préalable du visiteur, conformément à la Politique en matière de Cookies. Un visiteur de l’un des sites web ne peut acheter un produit ou utiliser un service spécifique que s’il a saisi des données personnelles valides et correctes. En saisissant les données pour télécharger ou commander des billets ou des produits via le site web de l’organisation ou via l’un des services en ligne exécutés pour l’organisation, le visiteur du site web fournit les données nécessaires à l’exécution du contrat et/ou à l’accomplissement d’obligations légales. Certains traitements peuvent en outre être basés sur l’intérêt légitime de l’organisation ou, le cas échéant, sur le consentement explicite du visiteur, comme décrit plus en détail dans la Politique de Confidentialité. L’organisation ne vendra pas de données personnelles à des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants et d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’organisation de l’événement, le traitement de la vente de billets, les paiements, la communication, la sécurité et d’autres finalités décrites dans la Politique de Confidentialité, et moyennant des garanties contractuelles et techniques appropriées. Le visiteur dispose notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition à certains traitements et, le cas échéant, de portabilité des données, ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données. L’exercice de ces droits et les coordonnées de l’organisation pour les questions relatives à la vie privée sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 11 : Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions, ou une partie de celle-ci, est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces conditions ou la partie restante de cette disposition restent pleinement en vigueur et cette disposition est automatiquement (de plein droit) remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide. Le défaut ou le retard dans l’exercice par nous d’un droit en vertu de ces conditions ou d’un contrat ou d’une disposition légale ne sera pas considéré comme une déclaration de renonciation à ce droit, et n’affectera pas tout autre événement ultérieur ou ne portera pas atteinte à tout droit ou recours à cet égard ou ne modifiera en aucune façon nos droits ou vos droits en vertu de ces conditions ou d’un contrat. Si une ou plusieurs clauses de ces conditions sont jugées nulles, cela n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou de ces conditions en général ; dans ce cas, les clauses nulles seront modifiées en clauses juridiquement valides qui sont conformes aux effets juridiques que nous avions l’intention de produire au moment de l’acceptation de ces conditions. Les conditions, tous les accords et toutes les relations juridiques auxquelles ces conditions s’appliquent, sont régis par le droit belge. Pour tous les litiges qui pourraient survenir concernant (l’exécution de) ces conditions et toutes les relations juridiques auxquelles ces conditions s’appliquent, sauf dispositions légales impératives contraires en faveur du consommateur, seuls les tribunaux du siège social de l’organisation sont compétents, à savoir les tribunaux de Flandre-Orientale, division d’Audenarde.